Journal officiel · Décret

Décret n°57-686 du 8 juin 1957 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 54659 DU 11-06-1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE "A" PREVUE PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le12 juin 1957
PublicationJORF du 12 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337303
RéférenceDécret n°57-686 du 8 juin 1957 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 54659 DU 11-06-1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE "A" PREVUE PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949, JO du 12 juin 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Décret n°54-659 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).