Journal officiel · Décret

Décret n°52-1345 du 15 décembre 1952 PORTANT FIXATION DU NOMBRE DES AGENTS SUR CONTRAT EN FONCTION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR SUSCEPTIBLES D'ETRE CLASSES DANS LES TROIS ECHELONS SUPERIEURS DE LA "HORS CATEGORIE" DU D. 491378 MODIFIE DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1952
Publié le19 décembre 1952
PublicationJORF du 19 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325844
RéférenceDécret n°52-1345 du 15 décembre 1952 PORTANT FIXATION DU NOMBRE DES AGENTS SUR CONTRAT EN FONCTION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR SUSCEPTIBLES D'ETRE CLASSES DANS LES TROIS ECHELONS SUPERIEURS DE LA "HORS CATEGORIE" DU D. 491378 MODIFIE DU 03-10-1949, JO du 19 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).