Journal officiel · Décret

Décret n°65-328 du 24 avril 1965 FIXANT L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 14EME ECHELONS ET 15EME ECHELONS DE LA HORS CATEGORIE DES AGENTS SUR CONTRAT DU DEPARTEMENT DES ARMEES REGIS PAR LE DECRET MODIFIE 491378 DU 03-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1965
Publié le30 avril 1965
PublicationJORF du 30 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311318
RéférenceDécret n°65-328 du 24 avril 1965 FIXANT L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 14EME ECHELONS ET 15EME ECHELONS DE LA HORS CATEGORIE DES AGENTS SUR CONTRAT DU DEPARTEMENT DES ARMEES REGIS PAR LE DECRET MODIFIE 491378 DU 03-10-1949, JO du 30 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).