Journal officiel · Loi

Loi n°60-1445 du 27 décembre 1960 CONCERNANT LA TITULARISATION D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DU MINISTERE DES ARMEES APPARTENANT AUX QUATRE PREMIERES CATEGORIES C PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE, DANS LE CADRE LATERAL DE "CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF CIVIL DES FABRICATIONS D'ARMEMENT" ET DANS LE CORPS DE "SECRETAIRE ADMINISTRATIF"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1960
Publié le29 décembre 1960
PublicationJORF du 29 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313952
RéférenceLoi n°60-1445 du 27 décembre 1960 CONCERNANT LA TITULARISATION D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DU MINISTERE DES ARMEES APPARTENANT AUX QUATRE PREMIERES CATEGORIES C PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE, DANS LE CADRE LATERAL DE "CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF CIVIL DES FABRICATIONS D'ARMEMENT" ET DANS LE CORPS DE "SECRETAIRE ADMINISTRATIF", JO du 29 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret du 2 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).