Journal officiel · Décret

Décret du 2 février 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 601445 DU 27-12-1960, CONCERNANT LA TITULARISATION D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1963
Publié le5 février 1963
PublicationJORF du 5 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000337120
RéférenceDécret du 2 février 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 601445 DU 27-12-1960, CONCERNANT LA TITULARISATION D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 5 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1445 du 27 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).