Journal officiel · Décret
Décret n° 61-310 du 5 avril 1961 fixant les attributions du chef d'état-major de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299822
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Textes cités liens · DILA1
décret n° 59-1178 du 16 octobre 1959 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°64-247 du 14 mars 1964 · modifie