Journal officiel · Décret

Décret n°64-247 du 14 mars 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 61310 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (ATTRIBUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1964
Publié le19 mars 1964
PublicationJORF du 19 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000327716
RéférenceDécret n°64-247 du 14 mars 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 61310 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (ATTRIBUTIONS), JO du 19 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 61-310 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n°61-313 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).