Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1379 du 24 juillet 1947 modifiant le décret n° 46-707 du 15 avril 1946 relatif à la réorganisation du conseil supérieur de l’agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1947
Publié le27 juillet 1947
PublicationJORF du 27 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299902
RéférenceDécret n° 47-1379 du 24 juillet 1947 modifiant le décret n° 46-707 du 15 avril 1946 relatif à la réorganisation du conseil supérieur de l’agriculture, JO du 27 juillet 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-603 du 9 avril 1945 · modifie
Décret n°46-707 du 15 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).