Journal officiel · Décret
Décret n°45-603 du 9 avril 1945 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1945
Publié le10 avril 1945
PublicationJORF du 10 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000668271
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Cité par 6 textes
Arrêté du 8 juin 1945 · application
Arrêté du 1 octobre 1945 · application
Décret n°46-707 du 15 avril 1946 · modifie
Décret n°47-1379 du 24 juillet 1947 · modifie
Décret n°59-507 du 8 avril 1959 · modifie