Journal officiel · Décret
Décret n°59-507 du 8 avril 1959 COMMISSION NATIONALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1959
Publié le9 avril 1959
PublicationJORF du 9 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306688
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Textes cités liens · DILA1
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