Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1945 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1945
Publié le13 juin 1945
PublicationJORF du 13 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000468239
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-603 du 9 avril 1945 · application