Journal officiel · Décret

Décret n°46-707 du 15 avril 1946 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 avril 1946

Publié le16 avril 1946

PublicationJORF du 16 avril 1946

IdentifiantJORFTEXT000000484446

RéférenceDécret n°46-707 du 15 avril 1946 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE, JO du 16 avril 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-603 du 9 avril 1945 · modifie