Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 janvier 1971 RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES CONCERNANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 janvier 1971
Publié le2 février 1971
PublicationJORF du 2 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000299981
RéférenceCirculaire du 15 janvier 1971 RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES CONCERNANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS, JO du 2 février 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 4 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).