Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 4 juillet 1986 SUR LES NORMES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le4 juillet 1986
Publié le28 septembre 1986
PublicationJORF du 28 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318526
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 15 janvier 1971 · modifie
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application