Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 avril 1975 RELATIVE AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS EFFECTUEES PAR LES INDUSTRIELS ET REGLEMENTEES PAR LE DECRET NO 74429 DU 15 MAI 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 avril 1975
Publié le18 avril 1975
PublicationJORF du 18 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000300000
RéférenceCirculaire du 4 avril 1975 RELATIVE AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS EFFECTUEES PAR LES INDUSTRIELS ET REGLEMENTEES PAR LE DECRET NO 74429 DU 15 MAI 1974, JO du 18 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-429 du 15 mai 1974 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).