Journal officiel · Décret
Décret du 20 avril 1955 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1955
Publié le21 avril 1955
PublicationJORF du 21 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300013
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Cité par 1 texte
Loi n°55-1043 du 6 août 1955 · modifie