Journal officiel · Loi
Loi n°55-1043 du 6 août 1955 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS & RATIFICATION DE DECRETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1955
Publié le9 août 1955
PublicationJORF du 9 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000879812
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Textes cités liens · DILA7
Constitution du 27 octobre 1946 · application
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 · modifie
Décret n°55-411 du 12 avril 1955 · modifie
Décret du 20 avril 1955 · modifie
Décret n°55-464 du 30 avril 1955 · modifie
Décret du 18 juin 1955 · modifie
Décret n°55-820 du 20 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1174 du 13 octobre 1959 · application