Journal officiel · Décret

Décret n°55-464 du 30 avril 1955 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (BUDGET 1955). (SERVICES CIVILS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1955
Publié le3 mai 1955
PublicationJORF du 3 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507751
RéférenceDécret n°55-464 du 30 avril 1955 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (BUDGET 1955). (SERVICES CIVILS), JO du 3 mai 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°55-1043 du 6 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).