Journal officiel · Décret

Décret n°55-820 du 20 juin 1955 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (FINANCES & AFFAIRES ECONOMIQUES). (SERVICES CIVILS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691321
RéférenceDécret n°55-820 du 20 juin 1955 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (FINANCES & AFFAIRES ECONOMIQUES). (SERVICES CIVILS), JO du 23 juin 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°55-1043 du 6 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).