Journal officiel · Décret

Décret n°59-1174 du 13 octobre 1959 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA BETTERAVE AU SUCRE ET A L'ALCOOL DE BETTERAVE INSTITUEES PAR LE DECRET 581072 DU 6 NOVEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489938
RéférenceDécret n°59-1174 du 13 octobre 1959 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA BETTERAVE AU SUCRE ET A L'ALCOOL DE BETTERAVE INSTITUEES PAR LE DECRET 581072 DU 6 NOVEMBRE 1958, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-1043 du 6 août 1955 · application
Décret n°58-1072 du 6 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).