Journal officiel · Décret

Décret n°58-1072 du 6 novembre 1958 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 57-1120 DU 10 OCTOBRE 1957 (FIXATION DES PRIX OBJECTIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le9 novembre 1958
PublicationJORF du 9 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000489702
RéférenceDécret n°58-1072 du 6 novembre 1958 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 57-1120 DU 10 OCTOBRE 1957 (FIXATION DES PRIX OBJECTIFS), JO du 9 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1120 du 10 octobre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1174 du 13 octobre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).