Journal officiel · Décret

Décret n°57-1120 du 10 octobre 1957 FIXANT LES PRIX D'OBJECTIFS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1961 EN APPLICATION DU DECRET 57-1017 DU 18-09-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000299720
RéférenceDécret n°57-1120 du 10 octobre 1957 FIXANT LES PRIX D'OBJECTIFS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1961 EN APPLICATION DU DECRET 57-1017 DU 18-09-1957, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 · application
Cité par 2 textes
Décret n°58-52 du 23 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-1072 du 6 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).