Journal officiel · Décret

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES, ORGANISATION D'UN SYSTEME DE PRIX D'OBJECTIFS, DE PRIX INDICATIFS ANNUELS ET DE PRIX DE CAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1957
Publié le19 septembre 1957
PublicationJORF du 19 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670458
RéférenceDécret n°57-1017 du 18 septembre 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES, ORGANISATION D'UN SYSTEME DE PRIX D'OBJECTIFS, DE PRIX INDICATIFS ANNUELS ET DE PRIX DE CAMPAGNE, JO du 19 septembre 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).