Journal officiel · Décret
Décret n°59-174 du 7 janvier 1959 FIXATION DE CERTAINS PRIX AGRICOLES (BLE, ORGE, MAIS, BETTERAVE, VIANDE, OEUFS ET LAIT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486738
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°57-596 du 18 mai 1957 · modifie
Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1221 du 19 novembre 1960 · modifie