Journal officiel · Décret

Décret n°60-1221 du 19 novembre 1960 MODIFICATION DES PRIX OBJECTIFS DE CERTAINS PRODUITS FIXES PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 07-01-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1960
Publié le20 novembre 1960
PublicationJORF du 20 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486328
RéférenceDécret n°60-1221 du 19 novembre 1960 MODIFICATION DES PRIX OBJECTIFS DE CERTAINS PRODUITS FIXES PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 07-01-1959, JO du 20 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1121 du 10 octobre 1957 · application
Décret n°59-174 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-244 du 15 mars 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).