Journal officiel · Décret

Décret n°61-244 du 15 mars 1961 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION SUCRIERE 1961-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1961
Publié le16 mars 1961
PublicationJORF du 16 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508062
RéférenceDécret n°61-244 du 15 mars 1961 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION SUCRIERE 1961-1962, JO du 16 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1221 du 19 novembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1268 du 28 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).