Journal officiel · Décret

Décret n°57-1121 du 10 octobre 1957 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION SUCRIERE POUR LES CAMPAGNES 1958-1959 A 1961-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486499
RéférenceDécret n°57-1121 du 10 octobre 1957 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION SUCRIERE POUR LES CAMPAGNES 1958-1959 A 1961-1962, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°58-145 du 14 février 1958 · modifie
Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 - art. 2 (V)
Décret n°60-1221 du 19 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).