Journal officiel · Décret

Décret n°58-145 du 14 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 57-1121 DU 10 OCTOBRE 1957. (QUOTA ATTRIBUE A MADAGASCAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1958
Publié le15 février 1958
PublicationJORF du 15 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486720
RéférenceDécret n°58-145 du 14 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 57-1121 DU 10 OCTOBRE 1957. (QUOTA ATTRIBUE A MADAGASCAR), JO du 15 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1121 du 10 octobre 1957 · modifie
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