Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 FIXATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE BETTERAVES ET PRIX D'ACHAT DE LA CAMPAGNE 1958-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le28 septembre 1958
PublicationJORF du 28 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705363
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 novembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°66-578 du 30 juillet 1966 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 364 (P)
Aller plus loin
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