Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1958 UTILISATION DES MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 58897 DU 24-09-1958 RELATIVE AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1958
Publié le30 novembre 1958
PublicationJORF du 30 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622825
RéférenceArrêté du 27 novembre 1958 UTILISATION DES MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 58897 DU 24-09-1958 RELATIVE AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 30 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 · application
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