Journal officiel · Décret
Décret n°66-578 du 30 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 58897 DU 24-09-1958 (PRODUCTION MAXIMALE DES ALCOOLS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1966
NatureDécret
Signé le30 juillet 1966
Publié le2 août 1966
PublicationJORF du 2 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876782
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-897 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1970 · application
Aller plus loin
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