Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1970 PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT PAR HECTOLITRE ET POUR CHAQUE CATEGORIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279417
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-578 du 30 juillet 1966 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 22 mars 1973 · modifie
Arrêté du 18 juin 1973 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1973 · modifie