Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1973 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 1) ET 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1970 RELATIF AU PRIX DE CERTAINS ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1973
Publié le1er août 1973
PublicationJORF du 1 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665133
RéférenceArrêté du 26 juillet 1973 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 1) ET 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1970 RELATIF AU PRIX DE CERTAINS ALCOOLS, JO du 1er août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).