Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1970 PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1970
Publié le29 décembre 1970
PublicationJORF du 29 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439344
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juillet 1970 · modifie