Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1970 RELATIF AU PRIX DES ALCOOLS EXCLUSION DE CERTAINS ALCOOLS NON CONCERNES PAR L'ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1971
Publié le13 février 1971
PublicationJORF du 13 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000454906
RéférenceArrêté du 5 février 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1970 RELATIF AU PRIX DES ALCOOLS EXCLUSION DE CERTAINS ALCOOLS NON CONCERNES PAR L'ARRETE, JO du 13 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).