Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1959 PRIX MINIMUM ET MAXIMUM D'INTERVENTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (PERIODE DU 15 OCTOBRE 1959 AU 14 OCTOBRE 1960) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619358
RéférenceArrêté du 14 octobre 1959 PRIX MINIMUM ET MAXIMUM D'INTERVENTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (PERIODE DU 15 OCTOBRE 1959 AU 14 OCTOBRE 1960) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).