Journal officiel · Décret

Décret n°59-1176 du 14 octobre 1959 PORTANT FIXATION DES PRIX INDICATIFS ET DE CAMPAGNE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489939
RéférenceDécret n°59-1176 du 14 octobre 1959 PORTANT FIXATION DES PRIX INDICATIFS ET DE CAMPAGNE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1017 du 18 septembre 1957 · application
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