Journal officiel · Décret

Décret n°58-50 du 23 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 janvier 1958

Publié le24 janvier 1958

PublicationJORF du 24 janvier 1958

IdentifiantJORFTEXT000000685062

RéférenceDécret n°58-50 du 23 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX AGRICOLES, JO du 24 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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