Journal officiel · Constitution
Constitution de la République française (27-10-1946)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1946
NatureConstitution
Signé le27 octobre 1946
Publié le28 octobre 1946
PublicationJORF du 28 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868390
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Cité par 10 textes
Décret n° 47-1865 du 22 septembre 1947, v. init. · application
Décret n° 48-681 du 16 avril 1948, v. init. · application
Arrêté du 17 juin 1948 · application
Loi n°54-1208 du 6 décembre 1954 · modifie
Loi du 7 décembre 1954 · modifie
Loi n°55-1043 du 6 août 1955 · application
Décret du 1 décembre 1955 · application
Loi du 3 juin 1958 · modifie
Décret2000-723 · application
Aller plus loin
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