Journal officiel · Loi constitutionnelle
LOI constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution et prévoyant un référendum
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi constitutionnelle
Signé le3 juin 1958
Publié le4 juin 1958
PublicationJORF du 4 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000315840
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Textes cités liens · DILA1
Constitution du 27 octobre 1946 · modifie
Cité par 11 textes
Avis du 20 août 1958, v. init. · application
Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958, v. init. · application
Décret n°58-736 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-743 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-745 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-746 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-747 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-748 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-750 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-751 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-806 du 4 septembre 1958 · application