Journal officiel · Décret

Décret n°58-743 du 20 août 1958 FIXANT LES MODELES ET LIBELLES DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1958
Publié le23 août 1958
PublicationJORF du 23 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000326137
RéférenceDécret n°58-743 du 20 août 1958 FIXANT LES MODELES ET LIBELLES DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, JO du 23 août 1958Légifrance →

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LOI constitutionnelle du 3 juin 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).