Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 portant organisation du référendum
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le20 août 1958
Publié le22 août 1958
PublicationJORF du 22 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886779
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Textes cités liens · DILA1
LOI constitutionnelle du 3 juin 1958 · application
Cité par 4 textes
Décret n°58-740 du 20 août 1958 · application
Décret n°58-749 du 20 août 1958 · application
Ordonnance n°58-808 du 5 septembre 1958 · modifie
Proclamation du 4 octobre 1958, v. init. · application