Journal officiel · Décret

Décret n°58-749 du 20 août 1958 REGLANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ORDONNANCE 58-734 DU 20 août 1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1958
Publié le23 août 1958
PublicationJORF du 23 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868489
RéférenceDécret n°58-749 du 20 août 1958 REGLANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ORDONNANCE 58-734 DU 20 août 1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, JO du 23 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-842 du 11 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).