Journal officiel · Décret

Décret n°58-842 du 11 septembre 1958 MODIFIANT L'ART. 4 DU D. 58749 DU 20-8-1958 REGLANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TOM DE L'ORD. 58734 DU 20-8-1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3-6-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1958
Publié le16 septembre 1958
PublicationJORF du 16 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503636
RéférenceDécret n°58-842 du 11 septembre 1958 MODIFIANT L'ART. 4 DU D. 58749 DU 20-8-1958 REGLANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TOM DE L'ORD. 58734 DU 20-8-1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3-6-1958, JO du 16 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-749 du 20 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).