Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-808 du 5 septembre 1958 MODIFIANT L'ORDONNANCE 58734 DU 20-8-1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le5 septembre 1958
Publié le6 septembre 1958
PublicationJORF du 6 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339367
RéférenceOrdonnance n°58-808 du 5 septembre 1958 MODIFIANT L'ORDONNANCE 58734 DU 20-8-1958 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM, JO du 6 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 septembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).