Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET FIXANT UNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR DES ELECTIONS A LA SECTION RADIOLOGIE ET LA SECTION PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1988
NatureArrêté
Signé le14 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORASEH8800851A
IdentifiantJORFTEXT000000300067
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 janvier 1985 · modifie
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