Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le5 février 1985
PublicationJORF du 5 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859192
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 5 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 14 juin 1988 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1988 · application
Arrêté du 19 avril 1989 · application
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).