Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 47 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1989
NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NORSPSH8900981A
IdentifiantJORFTEXT000000871362
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 janvier 1985 · application
Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 · application
Aller plus loin
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