Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989

NatureArrêté

Signé le27 décembre 1988

Publié le4 janvier 1989

PublicationJORF du 4 janvier 1989

NORSPSH8801956A

IdentifiantJORFTEXT000000318168

Référence

Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 4 janvier 1989, NOR SPSH8801956A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 janvier 1985 · application

Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 · application

Aller plus loin

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