Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989

NatureArrêté

Signé le27 décembre 1988

Publié le4 janvier 1989

Articles2 articles en vigueur

NORSPSH8801956A

IdentifiantLEGITEXT000006058699

Référence

Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006718022

1. La Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents mentionnée à l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé fonctionne selon les modalités et procédures applicables à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers définies par les articles 22 à 28 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006718021

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 janvier 1985 · application

Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1989).

Texte d'origine, publié au JO →